Conditions générales de vente

1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site www.bouquinerielimaginaire.fr

Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée avec l’Acheteur.
 
2 – Les produits

Tout produit d’occasion présente un ou plusieurs défauts et des usures plus ou moins prononcées. Un produit d’occasion ne peut pas revêtir les qualités attendues d’un produit neuf. L’acheteur qui passe commande sur www.bouquinerielimaginaire.fraccepte de recevoir un produit d’occasion et s’intègre dans une démarche de réutilisation.

Nous ne précisons pas l’état du livre sur le site, ils sont livrés en l’état.

L’Imaginaire présente sur son site web les livres d’occasions à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaitre avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

L’Imaginaire est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les informations et photographies contenues sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Le choix et l’achat d’un livre sont placés sous l’unique responsabilité de l’Acheteur.

3 – Commandes et disponibilité
En cas de non disponibilité d’un produit, le Vendeur informera l’Acheteur par email et lui proposera l’annulation de sa commande et donc son remboursement complet.

Pour commander des Produits sur le Site Internet, www.bouquinerielimaginaire.frl’Acheteur peut le faire en tant qu’invité ou en créant un compte client en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.

A cet effet, l’Acheteur déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du Client et l’annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

4– Prix
Les prix indiqués sur le site sont nets, en Euros et hors frais de livraison (TVA Non Applicable, art. 293B du CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable pour l’Acheteur.

5 – Paiement

Le paiement s’effectue lors de la commande par l’Acheteur.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement par carte bancaire ou compte PayPal.

Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité et le cryptogramme au dos, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

6 – Sécurisation des paiements

L’acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur au Vendeur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et à l’Acheteur concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.
Le vendeur utilise des outils de paiement sécurisés, Stipe et PayPal. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

 7 – Livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et s’ajoutent au prix des livres.

Les frais de livraison sont calculés au plus juste en fonction du mode de livraison choisi (à domicile ou point relais) et du poids total des livres de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les ouvrages qui vous intéressent.

Le Vendeur s’engage à envoyer la commande dans les 3 jours suivants la réception du paiement.
Le mode de livraison est choisi par l’Acheteur lors de sa commande.
Les produits sont livrés en point relai via le prestataire Mondial-Relai, ou par la poste en Colissimo à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

L’Acheteur dispose également de la possibilité de retrait gratuit de sa commande sur les marchés avec la fonction « clic and collect ».

Les achats sont à retirer sur nos points de ventes pendant les heures d’ouverture du marché sélectionné.

L’expédition de la commande, ou le retrait des produits sur les marchés, s’effectue sous réserve du paiement intégral de la commande.

L’Acheteur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fourni. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. En cas d’erreur sur les informations fournies par l’Acheteur, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des retards ou retours pouvant être occasionnés à cause de ces erreurs.
Il est expressément convenu que le transfert de propriété devient effectif dès lors que la marchandise est confiée au livreur pour son acheminement. En conséquence, l’Acheteur en accepte les risques. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des avaries, pertes ou retards occasionnés par le livreur.

 
8 – Loi Informatique et Liberté
Toutes les données que l’Acheteur confie au Vendeur le sont afin de pouvoir traiter les commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose auprès du Vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises. 
 
9 – Droit de rétractation et Garantie
Il ne peut y avoir de retour de marchandise sans l’accord préalable du Vendeur.
Droit de rétractation : Selon l’article L. 121.20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Seuls les frais d’envoi pour le retour restent à sa charge. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le ou les produits doivent être retourné(s) dans son emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour seront remboursés uniquement en cas d’erreur de la part du Vendeur.
Le Vendeur s’engage à effectuer les remboursements dus par envoi d’un chèque sous 14 jours après réception du retour de produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés; les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par l’Acheteur ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à :

L’imaginaire

Estelle PEQUEGNOT

5 impasse chez Girard, 17600 MEDIS

Dans le cas d’une erreur de la part l’Acheteur (mauvais choix de livres, doublons), les frais de port ne sont pas remboursés (envoi et retour). Seuls les livres sont remboursés.

Si un colis nous est retourné soit par erreur d’adressage (entrée par l’Acheteur) ou pour une non réclamation à la Poste, les frais de livraison pour le renvoi pourront faire l’objet d’un complément de paiement de la part de l’Acheteur.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

 
10 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du contenu des livres vendus.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Saintes.

 
11 – Acceptation de l’acheteur
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et la validation de la commande entraîne l’acceptation de celles-ci.